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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l'accès et l’utilisation du Site. Le Site est une communauté de partages autour de marques partenaires.

Si les CGU constituent les principes généraux d’accès et d’utilisation du Site,  certaines Fonctionnalités ou rubriques du Site peuvent être régies par des conditions spécifiques additionnelles. Dans ce cas, des conditions spécifiques complètent les CGU, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec les Propriétaires du Site ou les membres de leur réseau commercial.

  1. DEFINITIONS

« Bon de Réduction » : Coupon permettant d’économiser le montant énoncé sur l’achat de l’article déterminé téléchargeable et imprimable depuis le Site pour une utilisation au sein des magasins participants, dans les conditions d’utilisation associées.

« Compte Personnel » : Espace regroupant les informations relatives à un Utilisateur inscrit sur le Site dans les conditions énoncées aux présentes.

« Contenu (s) » : contribution son forme de texte, images ou autres, d’un Utilisateur identifié sur le Site et visible par les autres Utilisateurs (recette, astuce, avis, etc.)

«  Création(s) » : Tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, logiciels, illustrations figurants sur le Site.

« Marques » : Les marques et/ou logos des groupes Mondelez Europe Services GmbH, Mondelez France SAS et les marques gérées par l’entité Publicis K1 SAS.

« Propriétaires de Site » : Ce site est la propriété des trois entités suivantes :

Mondelez Europe Services GmbH,  Succursale Française, dont le siège social est situé au 6 avenue Reaumur - 92140 Clamart – RCS Nanterre n° 508 852 258, N° TVA : FR 80 508 852 258 - Tel : 00 33 (0)1.83.11.30.00 ;

Mondelez France SAS, locataire gérant de l'activité biscuit, société au capital de 4 251 936 Euros, dont le siège social est situé au 6 avenue Reaumur - 92140 Clamart- RCS Nanterre n° 808 234 801;

Publicis K1 SAS, société par actions simplifiée au capital de 26 000 Euros, dont le siège social est situé au 24 rue Salomon de Rothschild, 92 150 Suresnes - RCS Nanterre n° 514 009 026, N° TVA : FR 48514009026.

« Fonctionnalités » : désignent l’ensemble des Fonctionnalités fournies aux Utilisateurs inscrits ou non, accessibles par le biais du Site, dans leur version actuelle et future ainsi que toute évolution dont ils pourraient faire l’objet.

« Site » : désigne le site accessible depuis l’adresse URL www.mavieencouleurs.fr ou tout autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.

« Utilisateur(s) » :  désigne toute personne physique, identifiée ou non, qui visite une ou plusieurs pages du Site.

 

  1. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

L'accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des CGU. En naviguant sur ce Site, vous êtes présumé, en votre qualité d'Utilisateur, connaître les CGU et les accepter sans réserves.

Du fait de la nature évolutive du Site et des Fonctionnalités proposées, nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les CGU. Il vous est donc conseillé de vous référer, avant toute navigation, à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site

  1. MODALITES D’ACCES AU SITE ET A SES FONCTIONNALITES

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. L’ensemble des coûts liés à l'accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l’unique charge de l'Utilisateur. Néanmoins l’accès à certaines Fonctionnalités du Site est subordonné à une inscription préalable, ce que nous vous indiquerons expressément le cas échéant.

  1. CREATION D’UN COMPTE PERSONNEL

La visite sur le Site ne nécessite pas d'identification. Néanmoins, l'accès à certaines Fonctionnalités du Site, et notamment : l’envoi de newsletters, l’impression des Bons de Réduction, la participation aux jeux, la réception d’échantillons, la participation aux tests produits, la cumul de points et la publication de contributions et commentaires sur le Site, sans que cette liste ne soit limitative, nécessite que l'Utilisateur crée un Compte Personnel sur le Site.

Pour créer ce Compte Personnel, il suffit de :

  • remplir le formulaire d’inscription en renseignant, a minima, toutes les informations obligatoires (identifiées par un « * » ) ou s’identifier via son compte Facebook.
  • accepter les CGU.

Il est d’ores et déjà indiqué que les mineurs et les personnes ne disposant pas d’une adresse postale en France ne peuvent pas créer un Compte Personnel sur le Site. Par ailleurs, certaines Fonctionnalités proposées aux Utilisateurs inscrits ne sont utilisables ou accessibles qu’en France métropolitaine, notamment : le magazine papier « Ma vie en couleurs », la participation aux jeux, l’utilisation des Bons de Réduction et la réception d’échantillons ( voir article 5 ci-dessous).

En tant qu’Utilisateur, vous vous engagez dès lors à ne créer et n'utiliser qu'un seul Compte Personnel et à fournir, maintenir et mettre à jour régulièrement des informations exactes, complètes et d'actualité. A défaut, votre inscription sur le Site ne sera pas valable et nous nous réservons le droit de prendre toute mesure jugées utiles pour suspendre votre accès au Site et/ou au(x) Fonctionnalité(s) concerné(s), définitivement ou provisoirement.

De plus, vos informations et identifiants ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers (notamment l'utilisation dans l'adresse électronique communiquée ou dans le pseudonyme, du nom patronymique, de la marque d'autrui ou d'éléments d'œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, etc.) ou contraires à l'ordre public.

Enfin, les informations et les identifiants sont strictement personnels, confidentiels et sous votre responsabilité. Toute connexion au Site via un Compte Personnel et/ou transmission de données effectuées en utilisant un Compte Personnel seront présumées avoir été effectuées par le titulaire dudit compte et sous sa responsabilité exclusive.

En cas d'utilisation frauduleuse, de perte, de destruction ou de vol de vos Identifiants, vous devrez les modifier dans les plus brefs délais dans la section "Mon compte". Les Propriétaires du Site ne pourront être tenues responsables des conséquences de cette utilisation frauduleuse, perte, destruction ou vol.

  1.  FONCTIONNALITES ACCESSIBLES AUX UTILISATEURS DISPOSANT D’UN COMPTE PERSONNEL

De manière générale, les conditions spécifique à chaque Fonctionnalité sont communiquées à l’Utilisateur avant son utilisation. Pour plus de transparences, les conditions essentielles à l’utilisation de certaines Fonctionnalités du Site accessibles aux Utilisateurs disposant d’un Compte Personnel, sont indiquées ci-dessous :

  1.  Le magazine papier « Ma vie en couleurs »

Le magazine papier de « Ma vie en couleurs » sera envoyé par courrier aux seuls Utilisateurs ayant renseignés une adresse postal en France Métropolitaine. Le carnet de bons de réduction associé est valable exclusivement en France métropolitaine selon les conditions associées.

  1. Les jeux

De manière générale et sauf indication contraire au sein du règlement associé au jeu ou par toute autre mention, seuls les bénéficiaires d’une adresse postale en France Métropolitaine peuvent participer aux jeux proposés sur le Site.

  1. Les Bons de Réduction téléchargeables sur le Site

Les Bons de Réduction téléchargeables sur le Site ne sont utilisables d’en France métropolitaine, sauf mention contraire.

Toutefois, les Utilisateurs résidant à la Réunion et dans les Antilles/Guyane pourront utiliser les bons de réduction téléchargeables sur l’application Facebook « Mes bons de Réduction », disponible respectivement aux adresses : https://www.facebook.com/mavieencouleursmayottereunion  et https://www.facebook.com/mavieencouleursantillesguyane.

Pour utiliser en magasin un Bon de Réduction téléchargé sur le Site :

  • l’Utilisateur connecté à son Compte Personnel doit sélectionner puis imprimer un ou plusieurs Bon(s) de Réduction disponible(s) sur le Site.

ou

  • Pour les Utilisateurs disposant d’une carte de fidélité Cora, en suivant les instructions à l’adresse suivante : http://www.mavieencouleurs.fr/operation-cora/mode-emploi et en indiquant votre numéro de carte Cora à l’emplacement prévu, vos Bons de Réduction seront exclusivement disponibles sur votre carte. Une fois disponibles sur votre carte Cora, ces Bons de Réduction ne seront plus disponibles à l’impression depuis le Site.

Seuls les Bons de Réduction n’étant pas grisés sont disponibles en téléchargement sur le Site.

Sauf dispositions contraires indiquées sur le Site et/ou au sein des propres conditions d’utilisation des Bons de Réduction  :

- chaque Bon de Réduction ne peut être imprimé ou ajouté à carte Cora, qu’une seule fois par Utilisateur ;

- tous les Bons de Réduction sélectionnés et imprimés ou ajouté à carte Cora par l’Utilisateur conformément aux dispositions indiquées ci-dessus ne pourront pas être réimprimés ultérieurement par l’Utilisateur ;

- les Bons de Réduction sont valables pendant la durée indiquée individuellement sur chaque Bon de Réduction dans les magasins participants en France Métropolitaine et sans montant d’achat minimum ;

- les Bons de Réduction doivent être utilisés en une seule fois et ne peuvent donner lieu à une remise de monnaie s’ils n’ont pas été utilisés pour l’intégralité de leur montant. Ils donnent lieu à une réduction immédiate en caisse à valoir sur l’achat du produit indiqué sur le Bon de Réduction et dans les conditions indiquées sur le Bon de Réduction.

- Les Bons de Réduction portant sur un même produit ne sont pas cumulables lors d’un même achat. Les Bons de Réduction ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles portant sur le produit indiqué sur le Bon de Réduction.

- Les Bons de Réduction ne peuvent être ni être échangés contre des espèces, ni remplacés ou remboursés en cas de perte, de vol, de destruction ou à l’expiration de leur date de validité ou pour tout autre raison que ce soit, ni vendus, ni reproduits à compter de leur impression par un procédé de reproduction sur tout autre type de support.

Seuls les Bons de Réduction téléchargés et imprimés ou ajoutés à une carte Cora conformément aux dispositions ci-dessus seront valables.

  1. Les échantillons de produits

Seuls les bénéficiaires d’une adresse postale en France Métropolitaine pourront recevoir des échantillons de produits.

  1. Les tests produits

Les Utilisateurs identifiés ne peuvent participer qu'à un seul test produit par foyer.

  1.  Le cumul de points

L’Utilisateur pourra à tout moment consulter le nombre de Points qu’il a cumulé depuis son inscription sur le  Site via l’onglet « Mon compte ».

L’Utilisateur ne pourra cumuler des Points que conformément aux actions indiquées dans le barème accessibles à l’adresse http://www.mavieencouleurs.fr/mes-avantages/comment-gagner-des-points.  

Dans ce cadre, dans le cas où une action ne serait pas en conformité avec les présentes CGU, l’Utilisateur ne recevra pas le nombre de Points associé à son action. 

  1. Les Notifications

En tant qu’Utilisateur identifié, vous pouvez suivre les actualités liées à différents thèmes et recevoir les notifications correspondantes au sein de l’onglet « Mon Compte ». Les paramètres de réception de ces notifications pourront être modifiés au sein de ce même onglet.

  1.  Contenu partagé

Chaque Utilisateur identifié sur le Site peut partager du Contenu aux autres Utilisateurs ou personnes intéressées : avis sur un produit ou un commentaire, recette, astuce, noter un article, etc.

Partager du Contenu permet de cumuler des points dans les conditions ci-dessous.

  1. Règle de cumul des Contenus

L’Utilisateur est informé qu’il ne pourra poster sur le Site par jour et par Compte Personnel, au maximum, qu’un (1) seul Contenu de type recette, que deux (2) Contenus de type astuce et que cinq (5) Contenus de type commentaire.

  1. Cession de droits sur les Contenus

Vous déclarez et garantissez être titulaire ou cessionnaire de l’ensemble des droits afférents aux Contenus que vous transmettez et publiez via le Site (textes, images etc.). Vous reconnaissez être responsable des  éléments que vous soumettez, et notamment de leur légalité, de leur fiabilité, de leur pertinence, de leur  originalité et de leurs droits d’auteur.

Il vous est interdit de télécharger, distribuer ou publier autrement via le Site un contenu calomnieux, diffamatoire, obscène, menaçant, portant atteinte  à la vie privée ou aux droits de la publicité, abusif, illégal ou autrement répréhensible, susceptible de constituer ou d'encourager une infraction pénale, de violer les droits d'un tiers, d'engager de quelque manière que ce soit la responsabilité d'autrui, d'enfreindre une loi ou de nuire à l'image des Propriétaires du Site et de leurs partenaires. Vous ne pouvez pas télécharger de contenu publicitaire sur le Site.

Vous reconnaissez et acceptez que du fait de l’utilisation de certaines Fonctionnalités, vos Contenus peuvent être associés à des rubriques ou articles du Site et faire l'objet d'une diffusion dans les pages du Site et sur Internet.

Vous concédez aux Propriétaires du Site, pour le monde entier et pour toute la durée de l’hébergement des Contenus sur le Site, une licence d’exploitation gratuite et non-exclusive sur les Contenus les à exploiter les droits afférents à vos Contenus, et notamment le droit de les représenter en tout ou partie au public de manière durable ou temporaire par tous moyens techniques connus ou inconnus à ce jour et le droit de les reproduire sur tous supports (et notamment sur Internet, sur le Site ou au sein des pages « Ma vie en couleurs » des principaux réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Pinterest, etc., dans le magazine « Ma Vie en Couleurs » édité par Publicis K1 SAS, dans les newsletters ainsi que dans les applications de type smartphone ou tablette tactile éditées par Publicis K1 SAS) et par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour,  et, de les modifier, ou de les faire modifier par tout tiers de leur choix en tout ou en partie en tant que de besoin (et notamment de les traduire  dans d’autres langues, de les associer aux créations d’un tiers et d’en modifier les textes afin de respecter la ligne éditoriale du programme « Ma Vie en Couleurs »en tant que de besoin, d’en adapter leurs formats à cet effet (taille, cadrage, retouche) ainsi que de les mettre ou de les faire mettre en circulation. Vous êtes informé que votre nom ainsi que votre photo de profil pourront être associés à vos Contenus.

Dès lors que vous rendez accessible les Contenus sur le Site et donc à d'autres Utilisateurs, vous acceptez que ces derniers disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser lesdits contenus sur tout matériel de réception (notamment ordinateurs, terminaux mobiles, tels que téléphones portables, agendas et assistants personnels, etc…) quelles que soient les normes de diffusion utilisées (telles que ADSL, GPRS, UMTS, etc…) et les fonctionnalités des systèmes d’accès conditionnel utilisés et ce, pendant toute la durée de l'hébergement des Contenus sur le Site.

  1. Modération des Contenus

Un modérateur, objectif et impartial, effectuera une modération constante des Contenus avant leur publication, consistant pour le modérateur à vérifier et éventuellement exclure ou supprimer de manière définitive ou non tout Contenu contraire à la loi ou aux intérêts des Propriétaires du Site, portant atteinte aux droits des tiers ou qui ne serait pas conforme avec les dispositions des CGU.

Dans ce cadre, l´Utilisateur est informé que la diffusion de son Contenu peut ne pas être simultanée à son post.

Vous êtes informé que si les Propriétaires du Site sont alertées par quelque moyen que ce soit de la non-conformité par rapport aux CGU d’un Contenu diffusé ou importé par vos soins via le Site, ils pourront retirer le Contenu du Site et suspendre votre accès du Site.

Les Propriétaires du Site pourront notamment être alertées par un autre Utilisateur du Site d’un Contenu non-conforme aux présentes conditions générales d’utilisation via le lien « Contact » du Site.

Enfin, vous pouvez à tout moment nous demander la modification ou la suppression de vos propres Contenus via la page « Contact » du Site en indiquant votre pseudo, le titre et la date de publication du Contenu et l’URL. La suppression de vos propres Contenus des serveurs d’hébergement interviendra dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception par Publicis K1 SAS de votre demande initiale.

  1. DONNEES PERSONNELLES

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez-vous référer à la page Vie Privée et Cookies.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

  1. Droits d’Auteur

Les Créations reproduites sur ce Site, sont la propriété des Propriétaires du Site ou font l’objet de droits réservés aux Propriétaires du Site, et sont protégés dans le monde entier par les lois en vigueur sur le droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.

Sauf dispositions contraires des présentes :

- seule la copie électronique à usage privé de tout ou partie des Créations ou des éléments les composant est autorisée par les Propriétaires du Site sous réserve de ne pas altérer ou modifier l'œuvre ou les œuvres concernées ;

- Les Propriétaires du Site accordent aux Utilisateurs un droit d'usage personnel, ponctuel et non exclusif des Créations ;

- la reproduction, la copie, la vente ou l'exploitation dans un but autre que la copie privée ainsi que la modification, la diffusion ou l'utilisation des Créations dans un but commercial ou non constitue une contrefaçon, sanctionnée civilement et pénalement, sauf autorisation préalable et écrite des Propriétaires du Site. L'Utilisateur s'interdit donc de contrefaire des en têtes ou de manipuler le Site ou les Créations de quelque manière que ce soit, de manière à en dissimuler l'origine.

  1. Marques

Les  Marques  qui apparaissent sur ce Site sont des marques déposées pour le monde entier et sont protégées par le droit des marques. Sauf dispositions contraires des présentes, tout usage des Marques, sans autorisation écrite des Propriétaires du Site, préalable et expresse constitue une contrefaçon, aucune interprétation ne pouvant être faite en faveur d’une licence d’utilisation ou d’un quelconque droit d’utiliser les Marques affichées sur le Site. En cas d'utilisation, de copie ou de modification de ces Marques sans notre consentement écrit préalable, nous serons contraints de prendre toute mesure de nature à préserver nos droits.

  1. Base de données

Les bases de données d’informations susceptibles d’être constituées sur ce Site sont également protégées. Toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.

  1. RESPONSABILITE

 

  1. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s'engage notamment à ne pas commettre via le Site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes, pouvant notamment endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec le Site. De même l'Utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte ou action sur ce Site pouvant ternir le nom et l'image des Propriétaires du Site, de leurs Marques et/ou logos, et de celles et/ou ceux de leurs partenaires.

Il s'interdit d'envoyer, ou de transmettre par e-mail, via son Compte Personnel ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, portant atteinte aux droits des tiers, manifestement illicite, nuisible, menaçant abusif, constitutif de harcèlement diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, attentatoire à la vie privée d'autrui, haineux raciste, portant atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs ou autrement répréhensible, et garantit les Propriétaires du Site à cet égard.

 Tout Utilisateur s'engage à se soumettre d'une manière générale aux règles de conduite admises sur Internet et notamment à :

- respecter les règles habituelles de courtoisie. Eviter les insultes et vulgarités même si elles sont d'ordre humoristique;

- respecter le thème du Site et écrire en termes clairs et lisibles tout message;

- prendre le temps de rédiger chaque message afin de poster une contribution de qualité;

- s'abstenir de collecter, stocker et/ou diffuser les données personnelles d'autrui ou de diffuser les données personnelles les concernant sans autorisation;

- ne pas se livrer à des activités de "spamming" consistant à envoyer les mêmes messages plusieurs fois à de nombreux autres Utilisateurs;

- ne pas diffuser ni utiliser de programmes informatiques comportant des fonctionnalités destructrices, telles que virus, programme de type worm, Cheval de Troie ou des robots destinés à faire défiler ou à afficher des écrans multiples, ou toute autre activité tendant à perturber la communication en ligne;

- ne pas utiliser le Site à des fins commerciales notamment à des fins promotionnelles, et, d'une manière générale, ne pas proposer des produits et des services contre rémunération de manière directe ou indirecte.

Certaines Fonctionnalités du Site permettent à l’Utilisateur de partager du contenu sur les réseaux sociaux, et/ou avec ses contacts par le biais d’un envoi par courrier électronique. Ces partages et envois sont réalisés par l’Utilisateur sous sa seule responsabilité, notamment en ce qui concerne l’envoi des contenus à des mineurs ou l’utilisation des adresses mail de ses contacts.

  1.  Responsabilité des Propriétaires du Site

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité au Site et/ou aux Fonctionnalités. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors de notre contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Nous ne pouvons, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à notre contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site et/ou aux Fonctionnalités.

Nous nous réservons le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière définitive tout ou partie de ce Site et/ou des Fonctionnalités et ce, sans préavis, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, les Propriétaires du Site ne donnent aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement, et/ou le contenu du Site, et notamment concernant les astuces et autres conseils présents sur le Site qui ne sont donnés qu’à titre informatifs. ne Les Propriétaires du Site ne seraient être tenues responsables des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l'utilisation du Site, des informations contenus dans le Site ou d’éléments en dehors de leur contrôle, et notamment des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique tel que vos navigateurs mobiles, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou pour l’utiliser ainsi que vos biens personnels.

D’une manière générale, vous vous engagez à indemniser les Propriétaires du Site des éventuelles conséquences dommageables liées directement ou indirectement aux poursuites engagées par un tiers à l’encontre d’un ou des Propriétaires du Site ou du fait de toute autre personne accédant au Site par le biais de votre Compte Personnel du non-respect de l’une des dispositions des CGU, et à payer tous les frais d'avocat, d'expertise et autres frais irrépétibles et dépens qui résulteraient d'une telle action.

  1. Liens Hypertextes

Sauf dispositions contraires, les liens vers le Site et en direction d'autres sites doivent faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de la part des Propriétaires du Site.

Le Site peut fournir à l’Utilisateur, ainsi qu’à  des tiers, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Les Propriétaires du Site ne contrôlent pas ces sites et ne pourront être tenues responsables, ni supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicité, produits, services ou tout autre matériel disponible à partir de ces sites tiers. Les Propriétaires du Site ne pourraient être tenues responsables de tous dommages et/ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu des sites tiers ou aux biens et services disponibles sur ces sites tiers. L'Utilisateur est responsable et supporte tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du contenu du Site, notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu. Si un lien amenait l'Utilisateur à pointer vers des contenus illicites, en infraction à la loi française, l'Utilisateur doit interrompre sa consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à l’encontre de l’Utilisateur. Nous invitons dans ce cas l'Utilisateur à en informer immédiatement les Propriétaires du Site et les autorités compétentes.

Les Propriétaires du Site déclinent toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l'un des éléments du Site ou des sites auxquels les Propriétaires du Site renvoient par le biais de liens hypertextes.

  1. Conservation et Archivage

Les Propriétaires du Site conserveront ou feront conserver pour leur compte pour archivage une copie des contenus transmis via le Site dans ses systèmes informatiques dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité.

Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

  1. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Le présent Site est exclusivement destiné à être utilisé en France. Nous ne saurions en aucun cas garantir que les éléments figurant sur le Site peuvent être utilisés en dehors de la France. Si vous utilisez le Site à l'extérieur de la France, vous en assumez la pleine responsabilité et vous vous engagez à respecter la législation locale en vigueur. Toute réclamation relative au présent Site ou à son utilisation est régie par les lois françaises. Vous acceptez que toute procédure judiciaire, directement ou indirectement liée au présent Site, relève de la compétence des tribunaux français.

Les Propriétaires du Site se réservent le droit d'entreprendre des actions de justice contre les personnes agissant d'une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.

  1.  Divers

Si l'une quelconque des clauses des présentes conditions d’utilisation, s'avère illicite, nulle ou non applicable, les clauses restantes  demeureront inchangées. Les présentes dispositions représentent l'intégralité de votre accord avec les Propriétaires du Site concernant tous les aspects de votre utilisation du présent Site.