Conditions générales d'utilisation

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Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation qui s’imposeront à l’Utilisateur. Aussi, nous invitons les Utilisateurs à s'y reporter très régulièrement. Les présentes conditions constituent la totalité des accords entre nous et l'Utilisateur. Néanmoins certains services ou rubriques font l’objet de conditions additionnelles spécifiques. L’accès des mineurs à ce site est soumis à l’autorisation de leurs parents ou tuteur légal et ces derniers ne sont pas autorisés à créer un compte sur le Site.

 

MODALITÉS D’ACCES AU SITE

A l'exception du coût de connexion à l’Internet, l'accès au contenu de ce Site est gratuit et n’est subordonné à aucune inscription préalable, ni abonnement. Néanmoins l’accès à certaines fonctionnalités du Site est subordonné à une inscription préalable, ce que nous vous indiquons expressément le cas échéant.

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PROPRIÉTÉ DU SITE

Ce Site est édité par : Publicis K1 SAS, société par actions simplifiée au capital de 26 000 Euros, dont le siège social est situé au 24 rue Salomon de Rothschild, 92 150 Suresnes - RCS Nanterre n° 514 009 026, N° TVA : FR 48514009026, 

Ce site est la propriété des trois entités suivantes :

Mondelez Europe Services GmbH,  Succursale Française, dont le siège social est situé au 6 avenue Reaumur - 92140 Clamart – RCS Nanterre n° 508 852 258, N° TVA : FR 80 508 852 258 - Tel : 00 33 (0)1.83.11.30.00 ;

Mondelez France SAS, locataire gérant de l'activité biscuit, société au capital de 4 251 936 Euros, dont le siège social est situé au 6 avenue Reaumur - 92140 Clamart- RCS Nanterre n° 808 234 801;

Publicis K1 SAS, société par actions simplifiée au capital de 26 000 Euros, dont le siège social est situé au 24 rue Salomon de Rothschild, 92 150 Suresnes - RCS Nanterre n° 514 009 026, N° TVA : FR 48514009026, 

Directeur de la publication : Nicolas Zunz

Responsable de la rédaction : Ann Sophie Vargaftig

Le Site est hébergé par la société NTT Europe Online ayant son siège au 20 avenue André Prothin, 92927 Paris La Défense Cedex -  RCS  Nanterre  n° 401180567. Contact : 01 73 02 02 03

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CONTACT

Vous pouvez nous contacter : 

- par téléphone au numéro Cristal 09 69 39 55 09 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 17h.

- par email via la page prévue à cet effet accessible via l’onglet « Contact » en bas de page du Site.

 

COMPTE PERSONNEL

La visite sur le Site ne nécessite pas d'identification. Néanmoins, l'accès à l'ensemble des fonctionnalités du Site nécessite que l'Utilisateur crée un compte personnel (ci-après le "Compte Personnel"). La création de ce Compte Personnel lui donnera notamment l'accès aux fonctionnalités suivantes (ci-après les "Fonctionnalités") :

- inscription aux newsletters du programme Ma vie en couleurs;

- impression des bons de réduction (ci-après les "Bons de Réduction");

- participation aux jeux;

- réception d’échantillons et participation aux tests produits 

- contribution de recette, d'astuces, de commentaires ;

- possibilité de gagner des points (ci-après les "Points") dans les conditions et selon le barème accessibles à l’adresse http://www.mavieencouleurs.fr/mes-avantages/comment-gagner-des-points , qui permettront à l’Utilisateur de participer à différentes opérations sur le Site.

Pour créer un Compte Personnel, vous devez remplir le formulaire d'inscription disponible via l'onglet "Inscrivez-vous". Vous serez alors invité à communiquer à Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, Mondelez France SAS et à Publicis K1 SAS des informations à caractère personnel dont certaines sont obligatoires. Les mineurs ne peuvent pas créer un Compte Personnel.

Les Utilisateurs résidants hors France Métropolitaine ne pourront pas : 

- recevoir le magazine Ma vie en couleurs et le carnet de bons de réduction associé;

- participer aux jeux présent sur le Site ;

- utiliser les Bons de Réduction téléchargeables sur le Site. Toutefois les Utilisateurs résidant à la Réunion et dans les Antilles/Guyane pourront utiliser les bons de réduction téléchargeables sur l’application Facebook « Mes bons de Réduction », disponible respectivement aux adresses : https://www.facebook.com/mavieencouleursmayottereunion et https://www.facebook.com/mavieencouleursantillesguyane.

- recevoir des échantillons de produits.

 

Les informations feront l'objet d'un traitement conformément aux dispositions de notre politique de vie privée. Vous devez également obligatoirement indiquer une adresse de courrier électronique valide et cocher la case "En m'inscrivant, j'ai lu et j'accepte les conditions générales du programme Ma vie en couleurs". Vous recevrez alors un e-mail confirmant la création de votre Compte Personnel et vous indiquant votre mot de passe (ci-après avec votre adresse de courrier électronique les "Identifiants").

Vous vous engagez :

- à ne créer et n'utiliser qu'un seul Compte Personnel;

- à ne communiquer que des informations exactes et à jour;

- à ce que les informations et les Identifiants ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment l'utilisation dans l'adresse électronique communiquée ou dans le pseudonyme, du nom patronymique, de la marque d'autrui ou d'éléments d'œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, etc.) ou contraires à l'ordre public;

- à ne participer qu'à un seul test produit par foyer.

- à respecter les conditions de participation spécifiques à chaque jeu accessible sur le Site. Les informations et les Identifiants sont strictement personnels, confidentiels et sous votre responsabilité. Toute connexion au Site via un Compte Personnel et/ou transmission de données effectuées en utilisant un Compte Personnel seront présumées avoir été effectuées par le titulaire dudit compte et sous sa responsabilité exclusive.

En cas d'utilisation frauduleuse, de perte, de destruction ou de vol de vos Identifiants, vous devrez les modifier dans les plus brefs délais dans la section "Mon compte".

Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, Mondelez France SAS et Publicis K1 SAS ne pourront être tenues responsables des conséquences de cette utilisation frauduleuse, perte, destruction ou vol.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

* DROITS D'AUTEUR

Tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, logiciels, illustrations (ci-après les « Créations ») reproduits sur ce Site, sont la propriété de Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, Mondelez France SAS et de Publicis K1 SAS ou font l’objet de droits réservés à Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, Mondelez France SAS et Publicis K1 SAS , et sont protégés dans le monde entier par les lois en vigueur sur le droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle. 

Sauf dispositions contraires des présentes: 

- seule la copie électronique à usage privé de tout ou partie des Créations ou des éléments les composant est autorisée par Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, Mondelez France SAS et Publicis K1 SAS, sous réserve de ne pas altérer ou modifier l'œuvre ou les œuvres concernées ;

- Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, Mondelez France SAS et Publicis K1 SAS accordent aux Utilisateurs un droit d'usage personnel, ponctuel et non exclusif des Créations ;

- la reproduction, la copie, la vente ou l'exploitation dans un but autre que la copie privée ainsi que la modification, la diffusion ou l'utilisation des Créations dans un but commercial ou non constitue une contrefaçon, sanctionnée civilement et pénalement, sauf autorisation préalable et écrite de Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, Mondelez France SAS et Publicis K1 SAS. L'Utilisateur s'interdit donc de contrefaire des en têtes ou de manipuler le Site ou les Créations de quelque manière que ce soit, de manière à en dissimuler l'origine.

* MARQUES

Les marques et/ou logos des groupes Mondelez Europe Services GmbH, Mondelez France SAS et les marques gérées par l’entité Publicis K1 SAS (ci-après les « Marques »)  qui apparaissent sur ce Site sont des marques déposées pour le monde entier et sont protégées par le droit des marques. Sauf dispositions contraires des présentes, tout usage des marques et/ou logos de Mondelez Europe Services GmbH, Mondelez France SAS, et des marques gérées par l’entité Publicis K1 SAS, sans leur autorisation écrite, préalable et expresse constitue une contrefaçon, aucune interprétation ne pouvant être faite en faveur d’une licence d’utilisation ou d’un quelconque droit d’utiliser les Marques affichées sur le Site. En cas d'utilisation, de copie ou de modification de ces Marques sans notre consentement écrit préalable, nous serons contraints de prendre toute mesure de nature à préserver nos droits.

 

* BASE DE DONNEES

Les bases de données d’informations susceptibles d’être constituées sur ce Site sont également protégées. Toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.

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Vous déclarez et garantissez être titulaire ou cessionnaire de l’ensemble des droits afférents aux contenus que vous transmettez et publiez via le Site (textes, images etc.) (ci-après les « Contenus»). Vous reconnaissez être responsable des  éléments que vous soumettez, et notamment de leur légalité, de leur fiabilité, de leur pertinence, de leur  originalité et de leurs droits d’auteur. Il vous est interdit de télécharger, distribuer ou publier autrement via le Site un contenu calomnieux, diffamatoire, obscène, menaçant, portant atteinte  à la vie privée ou aux droits de la publicité, abusif, illégal ou autrement répréhensible, susceptible de constituer ou d'encourager une infraction pénale, de violer les droits d'un tiers, d'engager de quelque manière que ce soit la responsabilité d'autrui, d'enfreindre une loi ou de nuire à l'image de notre entreprise. Vous ne pouvez pas télécharger de contenu publicitaire sur le Site.

Vous reconnaissez et acceptez que du fait de l’utilisation de certaines Fonctionnalités, vos Contenus peuvent être associés à des rubriques ou articles du Site et faire l'objet d'une diffusion dans les pages du Site et sur Internet.

Vous concédez à Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, Mondelez France SAS et Publicis K1 SAS, pour le monde entier et pour toute la durée de l’hébergement des Contenus sur le Site, une licence d’exploitation gratuite et non-exclusive sur les Contenus autorisant Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, Mondelez France SAS et Publicis K1 SAS à exploiter les droits afférents à vos contenus, et notamment le droit de les représenter en tout ou partie au public de manière durable ou temporaire par tous moyens techniques connus ou inconnus à ce jour et le droit de les reproduire sur tous supports (et notamment sur Internet, sur le Site ou dans les pages « Ma vie en couleurs » des principaux réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Pinterest, etc., dans le magazine trimestriel « Ma Vie en Couleurs » édité par Publicis K1 SAS, dans les newsletters ainsi que dans les applications de type smartphone ou tablette tactile éditées par Publicis K1 SAS) et par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour,  et, de les modifier, ou de les faire modifier par tout tiers de leur choix en tout ou en partie en tant que de besoin (et notamment de les traduire  dans d’autres langues, de les associer aux créations d’un tiers et d’en modifier les textes afin de respecter la ligne éditoriale du programme « Ma Vie en Couleurs »en tant que de besoin, d’en adapter leurs formats à cet effet (taille, cadrage, retouche) ainsi que de les mettre ou de les faire mettre en circulation. Vous êtes informé que votre nom ainsi que votre photo de profil pourront être associés à vos Contenus. 

Dès lors que vous rendez accessible les Contenus sur le Site et donc à d'autres utilisateurs, vous acceptez que ces derniers disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser lesdits contenus sur tout matériel de réception (notamment ordinateurs, terminaux mobiles, tels que téléphones portables, agendas et assistants personnels, etc…) quelles que soient les normes de diffusion utilisées (telles que ADSL, GPRS, UMTS, etc…) et les fonctionnalités des systèmes d’accès conditionnel utilisés et ce, pendant toute la durée de l'hébergement des Contenus sur le Site.

 

UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU

Sauf indication contraire, le Site est à votre disposition pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, mettre à disposition, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, céder sous licence, créer des travaux dérivés, transférer ou vendre des informations, logiciels, produits ou services obtenus sur le Site. Vous pouvez afficher, copier au format électronique, télécharger et imprimer des parties des documents contenus sur le Site pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à condition de ne pas modifier ni supprimer les mentions relatives aux droits d'auteur, marques commerciales ou autres notifications de propriété. Toute autre utilisation des  éléments figurant sur le Site, y compris, entre autres, la modification, la reproduction, la distribution, la nouvelle publication, l’affichage ou la transmission du contenu du présent Site, sans notre autorisation écrite préalable, est interdite. L'Utilisateur s'engage à utiliser l'information contenue sur ce Site conformément aux stipulations contenues dans les présentes conditions générales d'utilisation, aux dispositions des lois et règlements en vigueur, ainsi qu’au aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ou aux usages.

Il s'engage notamment à ne pas commettre via ce Site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes, pouvant notamment endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec le Site. De même l'Utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte ou action sur ce Site pouvant ternir le nom et l'image de Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, Mondelez France SAS et Publicis K1 SAS, de leurs Marques et/ou logos, et de celles et/ou ceux de leurs partenaires.

Il s'interdit d'envoyer, ou de transmettre par e-mail, via son Compte Personnel ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, portant atteinte aux droits des tiers, manifestement illicite, nuisible, menaçant abusif, constitutif de harcèlement diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, attentatoire à la vie privée d'autrui, haineux raciste, portant atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs ou autrement répréhensible, et garantit Mondelez France SAS, Mondelez Europe Services GmbH Succursale française et Publicis K1 SAS à cet égard.

 Tout Utilisateur s'engage à se soumettre d'une manière générale aux règles de conduite admises sur Internet et notamment à :

- respecter les règles habituelles de courtoisie. Eviter les insultes et vulgarités même si elles sont d'ordre humoristique;

- respecter le thème du Site et écrire en termes clairs et lisibles tout message;

- prendre le temps de rédiger chaque message afin de poster une contribution de qualité;

- s'abstenir de collecter, stocker et/ou diffuser les données personnelles d'autrui ou de diffuser les données personnelles les concernant sans autorisation;

- ne pas se livrer à des activités de "spamming" consistant à envoyer les mêmes messages plusieurs fois à de nombreux autres Utilisateurs;

- ne pas diffuser ni utiliser de programmes informatiques comportant des fonctionnalités destructrices, telles que virus, programme de type worm, Cheval de Troie ou des robots destinés à faire défiler ou à afficher des écrans multiples, ou toute autre activité tendant à perturber la communication en ligne;

- ne pas utiliser le Site à des fins commerciales notamment à des fins promotionnelles, et, d'une manière générale, ne pas proposer des produits et des services contre rémunération de manière directe ou indirecte.

Certaines fonctionnalités du Site permettent à l’Utilisateur :

- de partager sur son profil de sites Internet de type espace communautaire (Facebook, Twitter, etc.) (ci-après les « Réseaux Sociaux »),  ses Contenus, du contenu des Autres Utilisateurs ainsi que des articles et des liens hypertextes du Site. Dans le cadre du partage tel qu’indiqué ci-dessus, l’Utilisateur devra autoriser le Site à se connecter au(x) compte(s) utilisateur des Réseaux Sociaux auxquels l’Utilisateur s’est inscrit, à publier les informations desdits comptes et/ou à accéder à la liste d’amis personnalisée de l’Utilisateur ;

- d’envoyer à un ou plusieurs de ses proches une invitation à prendre connaissance de ses Contenus, du contenu des Autres Utilisateurs ainsi que des articles ou des liens hypertextes du Site grâce à une notification reçue sur le compte des Réseaux Sociaux de ses proches et/ou par e-mail (ci-après l’« Invitation »). Dans ce cas, l’Utilisateur peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement de ses contacts de Réseaux Sociaux et des adresses e-mails de ses proches, fournir à Mondelez France SAS, Mondelez Europe Services GmbH Succursale française et Publicis K1 SAS les contacts de ces derniers afin que Mondelez France SAS, Mondelez Europe Services GmbH Succursale française ou Publicis K1 SAS leur envoient pour le compte de l’Utilisateur une Invitation. L’Utilisateur prend la responsabilité de fournir les adresses de ses contacts de Réseaux Sociaux et les adresses e-mails de ses proches aux fins de cet envoi. L’Utilisateur s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses de ses contacts de Réseaux Sociaux et des adresses e-mails de ses proches qu’il fournit à Mondelez France SAS, Mondelez Europe Services GmbH Succursale française et Publicis K1 SAS. 

Mondelez France SAS, Mondelez Europe Services GmbH Succursale française et Publicis K1 SAS n'agissent que sur la volonté de l’Utilisateur et en son nom en qualité de prestataire technique d'envoi de l’Invitation. En conséquence, l’Utilisateur dégage Mondelez France SAS, Mondelez Europe Services GmbH Succursale française et Publicis K1 SAS de toute responsabilité du fait des contacts des Réseaux Sociaux et des adresses e-mails de ses proches qu’il fournit à ces dernières et du fait de l'envoi de l’Invitation à ses proches. Il est entendu que les proches destinataires de l’Invitation auront les capacités techniques de la conserver et/ou de la transférer à leur tour. Compte tenu du fait que l’envoi initial de l’Invitation est à l’initiative de l’Utilisateur, Mondelez France SAS, Mondelez Europe Services GmbH Succursale française et Publicis K1 SAS se dégagent de toute responsabilité du fait des envois de l’Invitation et de toute conséquence qu’ils pourraient entraîner.

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de la publication de ses Contenus sur le Site, ainsi que du partage sur les Réseaux Sociaux de ses Contenus, du contenu des Autres Utilisateurs ainsi que des articles et des liens hypertextes du Site. Il s'engage dans ce cadre à respecter les conditions générales d'utilisation des Réseaux Sociaux.

La responsabilité de Mondelez France SAS, Mondelez Europe Services GmbH et Publicis K1 SAS ne pourra pas être engagée en cas de suppression des Contenus et du contenu des Autres Utilisateurs sur Réseaux Sociaux par les éditeurs desdits Réseaux Sociaux. 

Dans le cadre du partage tel que défini ci-dessus des articles et des liens hypertextes du Site, Mondelez France SAS, Mondelez Europe Services GmbH Succursale française et Publicis K1 SAS concèdent à l’Utilisateur un droit d’utilisation personnel, ponctuel, non-exclusif et non-cessible des Créations et des Marques telles que définies ci-dessus strictement limité au partage par l’Utilisateur des articles et des liens hypertextes du Site, à l’exception de tout autre utilisation, notamment commerciale.

L’Utilisateur est informé qu’il ne pourra poster sur le Site par jour et par Compte Utilisateur, au maximum :

- qu’un (1) seul Contenu de type recette ;

- que deux (2) Contenus de type astuce ;

- que cinq (5) Contenus de type commentaire. 

 

CONDITIONS RELATIVES AUX POINTS

L’Utilisateur pourra à tout moment consulter le nombre de Points qu’il a cumulé depuis son inscription sur le  Site via l’onglet « Mon compte » du Site. 

L’Utilisateur ne pourra cumuler des Points que conformément aux actions indiquées dans le barème accessibles à l’adresse http://www.mavieencouleurs.fr/mes-avantages/comment-gagner-des-points. L’Utilisateur est informé que ces actions sont strictement régies par les présentes conditions générales d’utilisation.  

Dans ce cadre, dans le cas où une action ne serait pas en conformité avec les présentes conditions générales d’utilisation du Site, l’Utilisateur ne recevra pas le nombre de Points associé à son action.  

CONDITIONS RELATIVES AUX  BONS DE REDUCTION

Pour sélectionner et télécharger un Bon de Réduction, l’Utilisateur doit : 

- se connecter ou être connecté à son Compte Personnel sur le Site ;

- accéder à la page relative aux Bon de Réduction sur le Site ; 

- sélectionner un ou plusieurs Bon(s) de Réduction disponible(s) sur le Site et cliquer sur « J’imprime ma sélection » ;

- imprimer immédiatement ou de manière différée via son imprimante personnelle ses Bons de Réduction en cliquant sur le bouton « J’imprime mes Bons» et en suivant les instructions indiquées. 

Seuls les Bons de Réduction n’étant pas grisés sont disponibles en téléchargement sur le Site. 

Les Bons de Réduction sont valables pendant la durée indiquée individuellement sur chaque Bon de Réduction dans les magasins participants en France Métropolitaine et sans montant d’achat minimum.  

Les Bons de Réduction doivent être utilisés en une seule fois et ne peuvent donner lieu à une remise de monnaie s’ils n’ont pas été utilisés pour l’intégralité de leur montant. Ils donnent lieu à une réduction immédiate en caisse à valoir sur l’achat du produit indiqué sur le Bon de Réduction et dans les conditions indiquées sur le Bon de Réduction. Les Bons de Réduction portant sur un même produit ne sont pas cumulables lors d’un même achat. Les Bons de Réduction ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles portant sur le produit indiqué sur le Bon de Réduction.

Les Bons de Réduction ne peuvent être ni être échangés contre des espèces, ni remplacés ou remboursés en cas de perte, de vol, de destruction ou à l’expiration de leur date de validité ou pour tout autre raison que ce soit, ni vendus, ni reproduits à compter de leur impression par un procédé de reproduction sur tout autre type de support.

Seuls les Bons de Réduction téléchargés et imprimés conformément aux dispositions ci-dessus seront valables.

Sauf dispositions contraires indiquées sur le Site : 

- chaque Bon de Réduction ne peut être imprimé qu’une seule fois par Utilisateur ;

- tous les Bons de Réduction sélectionnés et imprimés par l’Utilisateur conformément aux dispositions indiquées ci-dessus ne pourront pas être réimprimés ultérieurement par l’Utilisateur. 

 

RESPONSABILITE

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, Mondelez France SAS et Publicis K1 SAS ne donnent aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement, et/ou le contenu du Site, et notamment concernant les astuces et autres conseils présents sur le Site qui ne sont donnés qu’à titre informatifs. Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, Mondelez France SAS et Publicis K1 SAS ne seraient être tenues responsables des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l'utilisation du Site, des informations contenus dans le Site ou d’éléments en dehors de leur contrôle, et notamment des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique tel que vos navigateurs mobiles, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou pour l’utiliser ainsi que vos biens personnels. 

Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, Mondelez France SAS et Publicis K1 SAS ne garantissent pas la continuité, l'accès et la disponibilité du fonctionnement du Site et des services y afférents. Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, Mondelez France SAS et Publicis K1 SAS déclinent toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l'un des éléments du Site ou des sites auxquels Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, Mondelez France SAS et Publicis K1 SAS renvoient par le biais de liens hypertextes.

 

D’une manière générale, vous vous engagez à indemniser Mondelez France SAS, Mondelez Europe Services GmbH Succursale française et Publicis K1 SAS des éventuelles conséquences dommageables liées directement ou indirectement aux poursuites engagées par un tiers à l’encontre de Mondelez France SAS, Mondelez Europe Services GmbH Succursale française et/ou Publicis K1 SAS du fait ou du fait de toute autre personne accédant au Site par le biais de votre Compte Personnel du non-respect de l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, et à payer tous les frais d'avocat, d'expertise et autres frais irrépétibles et dépens qui résulteraient d'une telle action. 

 

LIENS HYPERTEXTES

Sauf dispositions contraires des présentes, les liens vers ce Site et en direction d'autres sites doivent faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de la part de Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, Mondelez France SAS et Publicis K1 SAS. 

Le Site peut fournir à l’Utilisateur, ainsi qu’à  des tiers, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, Mondelez France SAS et Publicis K1 SAS ne contrôlent pas ces sites et ne pourront être tenues responsables, ni supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicité, produits, services ou tout autre matériel disponible à partir de ces sites tiers. Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, Mondelez France SAS et Publicis K1 SAS ne pourraient être tenues responsables de tous dommages et/ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu des sites tiers ou aux biens et services disponibles sur ces sites tiers. L'Utilisateur est responsable et supporte tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du contenu du Site, notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu. Si un lien amenait l'Utilisateur à pointer vers des contenus illicites, en infraction à la loi française, l'Utilisateur doit interrompre sa consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à l’encontre de l’Utilisateur. Nous invitons dans ce cas l'Utilisateur à en informer immédiatement Mondelez France SAS, Mondelez Europe Services GmbH Succursale française et Publicis K1 SAS et les autorités compétentes.

MODERATION DES CONTRIBUTIONS

Un modérateur, objectif et impartial, effectuera une modération constante des Contenus avant leur publication, consistant pour le modérateur à vérifier et éventuellement exclure ou supprimer de manière définitive ou non tout Contenu contraire à la loi ou aux intérêts de Mondelez France SAS, Mondelez Europe Services GmbH Succursale française et Publicis K1 SAS, portant atteinte aux droits des tiers ou qui ne serait pas conforme avec les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation. 

Dans ce cadre, l´Utilisateur est informé que la diffusion de son Contenu peut ne pas être simultanée à son post.

Vous êtes informé que si Mondelez France SAS, Mondelez Europe Services GmbH Succursale française et Publicis K1 SAS sont alertées par quelque moyen que ce soit de la non-conformité par rapport aux présentes conditions générales d’utilisation d’un Contenu diffusé ou importé par vos soins via le Site, Mondelez France SAS, Mondelez Europe Services GmbH Succursale française et Publicis K1 SAS pourront retirer le Contenu du Site et suspendre votre accès du Site.

Mondelez France SAS, Mondelez Europe Services GmbH Succursale française et Publicis K1 SAS pourront notamment être alertées par un autre utilisateur du Site d’un Contenu non-conforme aux présentes conditions générales d’utilisation via le lien « Contact » en bas du sitewww.mavieencouleurs.fr.

Enfin, vous pouvez à tout moment nous demander la modification ou la suppression de vos propres Contenus via la page « Contact » du Site en indiquant votre pseudo, le titre et la date de publication du Contenu et l’URL. La suppression de vos propres Contenus des serveurs d’hébergement interviendra dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception par Publicis K1 SAS de votre demande initiale. 

 

CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, Mondelez France SAS et Publicis K1 SAS conserveront ou feront conserver pour leur compte pour archivage une copie des contenus transmis via le Site dans ses systèmes informatiques dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité.

Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles. 

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Le présent Site est exclusivement destiné à être utilisé en France. Nous ne saurions en aucun cas garantir que les éléments figurant sur le Site peuvent être utilisés en dehors de la France. Si vous utilisez le Site à l'extérieur de la France, vous en assumez la pleine responsabilité et vous vous engagez à respecter la législation locale en vigueur. Toute réclamation relative au présent Site ou à son utilisation est régie par les lois françaises. Vous acceptez que toute procédure judiciaire, directement ou indirectement liée au présent Site, relève de la compétence des tribunaux français.

Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, Mondelez France SAS et Publicis K1 SAS se réservent le droit d'entreprendre des actions de justice contre les personnes agissant d'une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.

 

DIVERS 

Si l'une quelconque des clauses des présentes conditions d’utilisation, s'avère illicite, nulle ou non applicable, les clauses restantes  demeureront inchangées. Les présentes dispositions représentent l'intégralité de votre accord avec Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, Mondelez France SAS et Publicis K1 SAS, concernant tous les aspects de votre utilisation du présent Site.

 

AGENDA SORTIES

Les événements présents dans la sous rubrique "Agenda Sorties" sont mis à disposition par : 

viaFrance S.A.S 

Société par Actions Simplifiée au capital de 133 800 euros 

Inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro B 421 793 910 

Siège social : 60, rue de Seine - 75006 Paris 

Directeur de la publication : Madame Caroline Dero, Présidente